RGPD

L’Association Sportive Multisections Audonienne (USMA), suivant la réglementation des données n°2013-679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018 (Article 99.2 du règlement européen sur la protection des données) est habilitée pour recueillir des informations qui sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers informatisés de l’USMA pour gérer l’ensemble de ses adhérents, inscriptions, cotisations, activités ou licences auprès des Fédérations concernées et de leurs activités. (Article 6.1.b du règlement européen sur la protection des données)

La base légale du traitement est la gestion des adhésions, inscriptions, cotisations, licences, activités et compétitions proposées dans le cadre de l’association de l’USMA.

Les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires suivants :

 Le Comité Directeur de l’Usma,
 Les intervenants du ou pour l’Usma,
 les Fédérations et leurs organes délégataires dans le cadre des licences sportives.

Les adhérents peuvent accéder à leurs données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données.

L’USMA conservera vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, à savoir à minima le temps de votre adhésion.

Si une adhésion n’est pas renouvelée, et sauf demande expresse de l’adhérent, les données collectées sont conservées 3 ans afin de répondre à d’éventuels contrôles.

Au-delà, seul le nom, le prénom et les années d’adhésion seront conservés à titre d’historique.

En signant le bulletin d’inscription, vous autorisez l’USMA et ses sections sportives à diffuser les prises de vues réalisées lors de vos activités pour communiquer sur celles-ci.

Vous conservez le droit, au moment de la prise, de refuser d’y participer et de vous mettre à l’écart.

Ces photos/vidéos sont collectives, elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales et la cession à des tiers n’est pas autorisée.

L’USMA n’est pas responsable de la prise de vues par un membre extérieur de l’association et à l’insu des personnes.

Consultez le site https://www.cnil.fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

USMA à l’attention du réfèrent du DPD, au 7 rue des Ecoles, 93400 Saint Ouen Sur Seine, ou par mail à contact-club@usmasport.org , en indiquant vos coordonnées, votre numéro d’adhérent ou de licence si vous le possédez, ainsi qu’une photo de votre pièce d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Toutefois, vous êtes informés que toute suppression ou modification de données peuvent, par voie de conséquence, influer sur la validité de votre (vos) licence(s), de votre inscription à une activité ou de votre adhésion à l’USMA si ces éléments restent obligatoires pour leur validité.

Le Comité Directeur

Dernier ajout: 25 mai 2019